UA-147529169-1 Conditions Générales de Ventes | MM future maman
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Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Bombyx s.a.r.l., inscrite au registre du commerce et des société sous le numéro 411 675 721, dont le siège social se situe 32 rue Vasselot, 35000 Rennes, France (ci-après « MM ») et toute personne physique non commerçante se portant acquéreur de Produits (ci-après « le Client ») commercialisés par MM via le site internet www.mmfuturemaman.fr (ci-après « le Site »).

 

Article 1 : Application des Conditions générales de Vente
Le fait de passer commande via le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client des Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par MM.

Article 2 –  Produits
Malgré le soin apporté à la description des Produits sur le Site, si des erreurs ou omissions venaient à se produire la responsabilité de MM ne pourrait être engagée. Les photographies n’ont qu’une vocation illustrative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix
Les prix des Produits sont exprimés en euros TTC et hors frais de livraison qui sont pris en charge par le Client. MM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge du Client. Les règlements visés ci-dessus s’entendent de toute norme, notamment d’origine légale et réglementaire.

Article 4 – Commandes
Préalablement à sa commande, le Client doit s’identifier.

Après validation de la commande et règlement du prix MM procède à l’envoi d'un e-mail automatique de confirmation de commande.

Ce mail confirme que la commande du Client a été enregistrée par MM et non que le produit commandé est disponible.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement.

Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur toujours par mail (un bon de commande sur papier sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal.

Par carte bancaire :
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire.
Il est alors dirigé via une connexion sécurisée. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés, auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Article 6 – Livraison – rétractation – retour
6.1.Livraison


L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer en France Métropolitaine, Corse, Andorre, Monaco,Dom Tom, CEE et Europe hors CEE (voir Tarifs de livraison)et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, le Client adressera un email (contact@mmfuturemaman.fr) et MM l’informera dans les meilleurs délais des modalités et frais de livraison.

Les commandes sont effectuées dans un délai de 30 (trente) jours,suivant leur réception.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En conséquence, les retards éventuels n’autorisent pas le Client à annuler la vente, refuser les Produits ou réclamer des dommages-intérêts.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités. Elles peuvent être totales ou partielles.

6.2.Tarifs de livraison

France Métropolitaine, Corse, Andorre et Monaco (colissimo recommandé)7 euros
Dom Tom (colissimo recommandé) 20 euros
CEE (colissimo internationnal recommandé) 16,50 euros
Europe Hors CEE (colissimo internationnal recommandé) 25 euros

Les tarifs de livraison sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les frais de livraisons seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6.3.Rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de son achat pour se rétracter. Les Produits objet de la rétractation sont retournés, au frais du Client, accompagnées d’un bon de retour mentionnant le nom du Client et le numéro du bon de commande, à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où ils étaient au moment de la livraison.

6.4.Retour des Marchandises

En cas de réclamation sur la qualité ou la non-conformité au bon de commande, le Client pourra émettre des réserves par recommandé ou e-mail (contact@mmfuturemaman.fr) dans les 48 heures suivant la livraison.

Tout retour de Produits doit faire l’objet d’un accord formel entre les parties. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Aucun retour ne sera accepté après un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de rétractation.
Les Produits retournés sont accompagnées d’un bon de retour mentionnant le nom du Client et le numéro du bon de commande, à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où ils étaient au moment de la livraison.

Toute reprise acceptée par MM entraînera au choix du Client le remplacement de la Marchandise, l’établissement d’un avoir à son profit ou son remboursement, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés.
MM ne procédera pas au remboursement des articles achetés en soldes ou mentionnés fin de série.
Les retours non conformes à la procédure ci-dessus ne pourront être pris en compte, seront sanctionnés par la perte pour le Client, des sommes qu’il aura versées et MM sera dégagée de toute responsabilité vis à vis du Client.

Article 7 – Responsabilité
La responsabilité de MM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

Par ailleurs, MM ne pourra être tenue pour responsable envers le Client d'un manquement à ses obligations contractuelles au cas où ce manquement aurait pour cause un événement constitutif de force majeure tel que définie par la jurisprudence française, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 8 – Dispositions diverses
L’annulation de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente par changement de législation, de règlement ou de jurisprudence ne saurait entraîner la nullité de la totalité de celles-ci. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client est tenu de vérifier que sa boîte email ne traite pas les mails provenant
de MM comme indésirables et qu’ils ne sont pas directement envoyés à la corbeille,
ou détectés comme spam.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Toute reproduction, totale ou partielle, du site www.mmfuturemaman.fr est strictement interdite, sans l'accord préalable de MM.

Article 9 – Droit applicable / Tribunaux compétents
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige né à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation pour quelque cause que ce soit des Conditions Générales de Vente, et qui n'aurait pu être réglé à l'amiable dans un délai d'un mois à compter de sa survenance, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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